à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2018

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2018

responsable du département offre et marketing

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er

responsable du département offre et marketing

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

directeur territorial Bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Bancaire

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

responsable du pilotage de la relation clients

les mêmes actes

responsable du pilotage de la relation clients

les mêmes actes

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients »

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service pilotage de la relation clients

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "pilotage de la relation clients”

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients »

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "relation clients”. »

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

directeur territorial bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

I. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Bancaire

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

I. - Pour la direction régionale Rhône Alpes

directeur territorial bancaire

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial bancaire

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial bancaire

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Rhône-Alpes

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la région Rhône-Alpes

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1998

attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration

Au 2e échelon